Un projet de loi québécois vise à interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste.
Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 19 février 2014 a pour objet (...)
Lire la suite...
Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.
Une commune a demandé l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 par lequel le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant le régime applicable aux travaux de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux : ils sont désormais soumis au régime de l'autorisation.
Un décret du 11 février (...)
Lire la suite...
L'Indonésie va stopper ses subventions aux énergies fossiles et accroître fortement la part des énergies renouvelables dans la consommation domestique.
Le 28 janvier 2014, la Chambre des représentants (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
Une actualité du 10 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
Les autorités togolaises travaillent sur un projet de nouveau code minier avec l'ambition d'accroître la (...)
Lire la suite...
Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, (...)
Lire la suite...