Un arrêté modifie la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
Faisant suite à la publications du décret du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport (CNS), (...)
Lire la suite...
La Fédération française de motocyclisme n'a pas d'intérêt pour agir lui permettant d'annuler un arrêté préfectoral qui refuse de renouveler l'homologation d'un circuit de moto-cross.
La Fédération (...)
Lire la suite...
En cas de contestation des commissions demandées par un agent sportif, il est impossible de déroger à la procédure de conciliation préalable prévue par un mandat d'intérêt commun.
En l'espèce, le club (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret définissant les éléments relatifs à l'acteur d'une compétition sportive pouvant être demandés à l'Arjel par une fédération délégataire.
Un décret du 22 octobre 2013, (...)
Lire la suite...
Si le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités, il interdit, réserve faite de dispositions constitutionnelles (...)
Lire la suite...
La ministre des Sports a présenté, le 9 octobre 2013, le budget de son ministère pour l'année 2014.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a présenté le 9 (...)
Lire la suite...
Il est possible pour le préfet du département d'interdire l'ouverture d'un établissement ou d'en prononcer la fermeture temporaire lorsqu'il n'est pas conforme aux prescriptions réglementaires en matière d'hygiène (...)
Lire la suite...