Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie.
Article mis à jour le 2 février 2023.
Un projet de loi (n° 4233) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport routier international de voyageurs a été présenté au Conseil des ministres du 9 juin 2021 et déposé à l'Assemblée nationale.
Ces accords facilitent les flux de marchandises et de personnes tout en offrant plus de visibilité sur l’environnement règlementaire dans la mise en oeuvre et la régulation de ces flux.
L’accord conclu avec l’Ouzbékistan intensifie la coopération bilatérale en matière de transports routiers internationaux de personnes et de marchandises.
L’accord conclu avec la Tunisie permet une nouvelle offre de transport autre qu’aérien ou maritime entre la France et la Tunisie, répondant ainsi aux besoins de déplacements, notamment touristiques, entre les deux pays.
Parcours législatif :
Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2022 (T.A. n° 806) puis par le Sénat le 25 janvier 2023 (T.A. n° 43).
La loi n° 2023-47 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes a été publiée au Journal officiel du 2 février 2023.
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