Présentation d'une instruction relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou "biosimilaires", et à l’interchangeabilité en cours des traitements.
Une instruction du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou "biosimilaires", et à l’interchangeabilité en cours des traitements, a été publiée le 12 octobre 2017.
Elle rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription.
Elle fixe également les objectifs à rechercher pour leur promotion et liste plusieurs actions pouvant être déployées dès 2017.
Les agences régionales de santé (ARS) notifient à la Direction de la sécurité sociale (DSS) et à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) respectivement, d’ici au 1er mars 2018 le plan d’actions qu’elles déploieront en 2018, en relation notamment avec les observatoires des médicaments, dispositifs médicaux et de l'Innovation Thérapeutique (OMéDITs).
Références
- Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 - “Médicaments biologiques, leurs similaires ou ‘biosimilaires’, et l’interchangeabilité en cours des traitements” - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 12 octobre 2017 - circulaires.legifrance.gouv.fr
