La circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques précise le champ d’application de la réglementation relative aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Le texte rappelle les modalités d’exercice des compétences mobilisées et fournit les outils utiles à son suivi, qui privilégient la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes.
Le préfet est l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations individuelles de fermeture tardive ou les décisions de fermeture temporaire des établissements.
Il s’appuie sur ses services et dispose, pour l’exercice de ses compétences dans les domaines sanitaires et de la salubrité et de l’hygiène publique, des moyens de l’Agence régionale de santé (ARS).
Références
- Circulaire interministérielle n° DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et n° DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 - “Réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée” - Cliquer ici
Sources
Bulletin MEDDTL, 2012, n° 2, 10 février 2012 - www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr
Actu-environnement, 21 février 2012, Laurent Radisson, “Nuisances sonores des discothèques : nouvelle circulaire interministérielle” - Cliquer ici
