Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
Une note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale a été mise en ligne le 29 août 2017.
Cette réforme, prévue par l'ordonnance n° 2017-80 et par les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017, est entrée en vigueur le 1er mars 2017 sur l’ensemble du territoire national.
Cette note technique a pour objet d’appeler l’attention des services sur les conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation :
- changement des relations entre les services de l’Etat, en instituant un fonctionnement en "mode projet" entre les services coordonnateurs et les services contributeurs ;
- changement de relation entre les services de l’Etat et les pétitionnaires, qui auront un interlocuteur unique dans le cadre formel de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale ;
- renforcement du rôle des services de l’Etat en phase amont vis-à-vis du porteur de projet ;
- instauration d'une organisation permettant une instruction efficace, garante de la préservation des enjeux environnementaux et permettant de respecter les délais d’instruction.
Ainsi, les recommandations présentées dans cette note portent successivement sur l'organisation du travail :
- dans la phase amont (qui précède le dépôt de la demande d'autorisation) ;
- dans la phase d'instruction ;
- concernant le suivi des dossiers.
Références
- Note technique du 27 juillet 2017 - “Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale” - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale - Cliquer ici
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale - Cliquer ici
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 29 août 2017 - circulaires.legifrance.gouv.fr
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