UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone

Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

La décision (UE) 2017/1541 du 17 juillet 2017, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 septembre 2017, approuve au nom de l'Union européenne l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Cet amendement ajoute une réduction progressive de la consommation et de la production d'hydrofluorocarbones aux mesures de réglementation prévues par le protocole de Montréal.

Cette décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption, soit le 15 septembre 2017.

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Références

- Décision (UE) 2017/1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Cliquer ici

- Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2017, L 236, 14 septembre - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit international - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Droit de l'environnement - Protocole de Montréal - Amendement de Kigali - Substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Réduction progressive de la consommation et de la production - Hydrofluorocarbones (...)