Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) a pour objectif de promouvoir l'amélioration permanente des performances environnementales des organisations par la création et la mise en œuvre d'un système de management environnemental, par l'évaluation de la performance de ce système, par la fourniture d'informations sur les performances environnementales et par la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi que par la participation active des employés de ces organisations.
Pour atteindre cet objectif, les annexes I à IV du règlement n° 1221/2009 définissent des exigences spécifiques qui doivent être respectées par les organisations souhaitant mettre en œuvre l'EMAS et obtenir l'enregistrement EMAS.
Le règlement 2017/1505 du 28 août 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 août 2017, modifie les annexes I, II et III du règlement n° 1221/2009 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Il entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
© LegalNews 2017Références
- Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2017, L 122, 29 août - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
