Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.
De nombreuses régions du monde ne possèdent toujours pas de services de propreté organisés en raison principalement du manque de moyens pour les financer.
Les pays en voie de développement sont les principales victimes de cette absence de gestion des déchets, tant au niveau de la pollution du paysage que de la santé des habitants.
Les décharges sauvages génèrent aussi des trafics divers et l’exploitation des personnes les plus fragiles, notamment les enfants, dans des conditions sanitaires désastreuses.
C’est pour participer concrètement à la lutte contre ce fléau qu'une la proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets a été rédigée.
Elle vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leur budget au financement d’actions de coopération internationale en matière de gestion des déchets.
Cette proposition de loi complète ainsi dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets les dispositifs qui existent déjà en matière d’eau et d’énergie.
Elle ajoute également que les charges pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’Etat, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs.
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