Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Elie Aboud a déposé à l'Assemblée nationale, le 24 juillet 2013, une proposition de loi visant à Instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député constate que les médicaments consommés par l'homme se retrouvent, après traitement des eaux usées, dans nos eaux de surface, notamment les rivières, et dont les molécules-mères ont été conçues afin d'agir sur la matière. Malgré la très faible concentration de résidus médicamenteux dans les eaux, leur omniprésence justifie que l'on tienne compte de l'écotoxicité chronique qu'ils exercent.
Ainsi, la présente proposition de loi, en son article 1er, subordonne la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'indication par le demandeur du degré atteint par son médicament ou son produit sur une échelle mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface.
L'article 2 confie à un décret en Conseil d'État le soin de déterminer les modalités de calcul de l'indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
