Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Suite de la conférence environnementale de septembre 2012, un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été instauré afin d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France.
Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du CFE.
En préalable, les membres du CFE demandent à avoir une vision plus claire de l'évolution d'ensemble des prélèvements obligatoires, et particulièrement sur les liens entre fiscalité écologique et financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et qui vise à alléger de 20 milliards d'euros par an les coûts des entreprises, pour améliorer la compétitivité et l'emploi. Or, cet allègement doit être financé pour dix milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013.
Le rapport fait tout d'abord le bilan des travaux réalisés au cours du premier semestre et détaille les avis et propositions en vue de la préparation de la loi de finances pour 2014.
Ainsi, dans le cadre des incitations à la protection de la biodiversité, le CFE a adopté deux avis des 28 mars et 13 juin 2013 destinés à lutter contre l'artificialisation des sols.
Concernant le fonctionnement et le financement de la future agence de la biodiversité, le CFE est d'avis qu'il est pertinent de rapprocher les travaux sur la biodiversité de ceux de l'eau.
Concernant la fiscalité de l'énergie, le CFE indique dans un avis du 18 avril 2013 il a proposé une réforme pluriannuelle de la fiscalité de l'énergie, destinée à graduellement rééquilibrer la taxation de l'essence et du gazole tout en introduisant une assiette carbone dans la fiscalité énergétique existante".
De plus, le comité a émis le 18 avril 2013 un avis sur un projet de taxation des liquides frigorigènes, où il (...)
