La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets (PNDD). Répondant à cette exigence européenne, le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2013, une consultation publique sur le PNDD 2014-2020.
Ce PNDD vise toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques).
Il comporte trois grandes parties :
- bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent plan national de prévention de 2004) ;
- orientations et objectifs pour la période 2014-2020 ;
- mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues.
Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l'ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets :
- responsabilité élargie des producteurs ;
- durée de vie et obsolescence programmée ;
- prévention des déchets des entreprises ;
- prévention des déchets dans le BTP ;
- réemploi, réparation, réutilisation ;
- biodéchets ;
- lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- actions sectorielles en faveur d'une consommation responsable ;
- outils économiques ;
- sensibilisation ;
- déclinaison territoriale ;
- administrations publiques ;
- déchets marins.
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