La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres son cadre stratégique pour 2030, dont les mesures seront discutées par les dirigeants de l'Union Européenne lors du Sommet européen des 20 et 21 mars 2014.
Parmi ces mesures, figure un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une réduction de 40 % par rapport au niveau de 1990 serait atteint uniquement par des mesures à l'échelle nationale. La Commission invite donc le Conseil et le Parlement européen à convenir, d'ici la fin de 2014, que l'UE devrait s'engager à réduire les émissions de 40 % au début de l'année 2015 dans le cadre des négociations internationales relatives à un nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait être conclu à Paris à la fin de l'année 2015.
Un objectif contraignant en matière d'énergies renouvelables à l'échelle de l'UE figure également parmi ces mesures pour garantir la continuité des investissements dans le secteur. Toutefois, il ne serait pas traduit en objectifs nationaux par la législation de l'Union, laissant ainsi aux États membres une certaine souplesse pour transformer le système énergétique d'une manière qui soit adaptée aux préférences et aux spécificités nationales. La réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables serait garantie par le nouveau système de gouvernance fondé sur les plans énergétiques nationaux.
La Commission européenne a également pour objectif l'amélioration de l'efficacité énergétique lors d'une révision de la directive sur l'efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l'année 2014. Les plans énergétiques nationaux des États membres devront également couvrir l'efficacité énergétique.
La Commission propose également d'établir une réserve de stabilité du marché du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) au début de la prochaine période d'échange de quotas d'émission de GES en 2021, en adaptant automatiquement le volume (...)
