12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. Elle leur a fait 12 propositions :
- extension de l'expérimentation "permis unique" à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs ;
- examen des contentieux sur l'éolien offshore en première instance par une cours administrative d'appel unique afin de réduire les délais ;
- signature de l'arrêté relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d'emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national ;
- validation du contrat-type d'obligation d'achat pour l'éolien terrestre ;
- confirmation d'un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de l'éolien terrestre ;
- concertations locales pour établir les zonages préalables aux prochains appels d'offres éolien offshore ont été lancés sous l'égide des préfets ;
- engagement d'une concertation entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l'environnement pour définir le cahier des charges d'appels d'offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existants ;
- précision du contenu de l'appel à projets pour 1500 méthaniseurs ;
- lancement d'un travail de concertation pour préparer les prochains appels d'offres biomasse à partir de 1 MW ;
- lancement en septembre d'un appel d'offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW ;
- confirmation de la reconduction pour une année de l'appel d'offres en 3 phases pour les installations solaire photovoltaïque de moyenne puissance ;
- lancement de l'élaboration d'un cahier des charges pour un nouvel appel d'offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer.
