La cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat pour la prolifération d'algues vertes dans les Côtes-d'Armor.
Le département des Côtes-d'Armor avait subventionné depuis 1973 des communes dont le littoral est souillé par les marées vertes. Soutenant que l'Etat était responsable de leur prolifération, le Conseil général avait alors saisi la justice administrative afin de se voir rembourser les subventions versées.
Dans un jugement du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes avait fait droit à sa demande, au motif que l'Etat avait commis une faute en raison, d'une part, des insuffisances et retard dans la transposition des directives des 16 juin 1975 et 12 décembre 1991, et d'autre part, de sa carence dans l'application aux exploitations agricoles d'élevages de la réglementation des installations classées. Au surplus, l'Etat ne citait aucune action de participation à la lutte contre les algues vertes entre 1972 et le programme de lutte contre les algues vertes de 2010. Néanmoins, le tribunal avait jugé que si les marées vertes avaient porté "un préjudice certain" à l'image du territoire et à son économie touristique, et que la collectivité était "fondée à soutenir qu'elle en a subi un préjudice en lien direct avec la faute de l'Etat", il avait rejeté la demande de réparation sur ce point, aucune pièce n'ayant été produite pour évaluer ce préjudice.
Saisie par le ministère de l'Ecologie, la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 décembre 2014, retient que "Les carences de l'Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies" et "sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité".
Au surplus, le lien de causalité entre cette faute et le dommage que constitue la pollution de certaines côtes costarmoricaines par les masses d'algues vertes est établit, de même qu'avec les dépenses engagées par les collectivités pour restaurer la qualité des eaux et du littoral.
En revanche, les juges d'appel n'ont pas reconnu l'atteinte à l'image du département.
