Le tribunal administratif a suspendu les autorisations de travaux au titre de la loi sur l'eau mais pas celles prises au titre de le la protection des espèces protégées ou de leur habitat.
Par deux décisions des 3 et 16 octobre 2014, le préfet de l'Isère a pris un arrêté délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. et à déroger au respect de la protection des espèces protégées, en l'autorisant à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats.
Plusieurs requérants ont alors saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de ces arrêtés préfectoraux.
Dans une première ordonnance du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la loi sur l'eau, au motif qu'un doute existe sur la légalité de cette décision en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de "Center Parc", laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l'eau.
Il a également estimé qu'un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet.
En revanche, dans une seconde ordonnance du même jour, le tribunal administratif de Grenoble rejette la seconde demande de suspension. Il retient qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
