Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
Le 6 juin 2017, une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs rappellent que l’ordonnance du 20 mars 2014 a mis en place l’expérimentation d’une autorisation unique délivrée par le préfet de département concernant les parcs éoliens terrestres soumis à autorisation au titre de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ils relèvent cependant que l’implantation d’éoliennes induit des conséquences durables et immédiates sur l’environnement et impacte ainsi la santé pour les riverains. En effet, selon l’Académie de médecine, les éoliennes doivent être implantées à plus de 1.500 mètres des habitations pour éviter les maux de tête ou des insomnies graves.
Par ailleurs, la présence d’éoliennes implique la dévaluation des biens immobiliers, de 20 % à 40 % pour un bien à 2 kilomètres d’une éolienne.
La proposition de loi suggère ainsi de protéger de toute pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres les sites inscrits et paysages classés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ainsi que les sites archéologiques, les monuments historiques inscrits et classés et les paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Pierre Morel-A-L’Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653, déposée le 6 juin 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 7 juin 2017 - (...)
