Le tribunal administratif annule l’autorisation donnée à une société d’exploiter de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne en raison du caractère insuffisant de l’étude d’impact et la disproportion de celle-ci face à l’importance de l’installation.
La centrale thermique de Gardanne est la plus importante unité de production d’électricité à partir de biomasse en France.
L’autorisation d’exploiter au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été délivrée par le préfet en novembre 2012 à une société.
Le tribunal administratif a alors été saisi afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté préfectoral, invoquant, notamment, l’insuffisance de l’étude d’impact et de l’évaluation Natura 2000, lesquelles ne portent que sur un périmètre de trois kilomètres autour de l’installation sans tenir compte des sites de prélèvement en bois forestier. Ils invoquent également l’insuffisante évaluation de l’impact du trafic routier induit par le transport de bois et de la pollution atmosphérique liée aux rejets de particules fines, de dioxines et de dioxyde de carbone par la centrale.
Dans une décision du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille annule de l’autorisation d’exploiter, compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impact.
En l’espèce, le tribunal relève qu’au regard de l’importance des prélèvements en bois forestier, les conditions d’approvisionnement constituent un élément essentiel de l'exploitation au regard des incidences prévisibles de l’installation sur l'environnement.
Le juge estime ensuite que l’étude d’impact est insuffisante car elle ne comporte pas d’analyse des effets indirects et permanents de la centrale sur les zones de prélèvement en bois, méconnaissant ainsi l’article R. 512-8 du code de l’environnement, et qu’elle n’est pas proportionnée à l’importance de l’installation.
Enfin, le tribunal administratif retient que cette insuffisance a nui à l’information complète de la population au stade de l’enquête publique et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.
Références
- Communiqué de (...)
