Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 2 mai au 15 juin 2017, le projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
L'objectif de ce plan, rédigé conformément à l’article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est de mieux appréhender les enjeux de dépendance de l’économie aux matières premières. Il s'agit de veiller à mieux utiliser nos ressources et à limiter les impacts croissants de l’extraction des ressources naturelles.
Le plan propose une approche par catégories de ressources (ressources minérales non-énergétiques, biomasse et sols), dépassant les approches par secteurs d’activité.
Il met en avant les besoins de connaissances à développer sur les flux actuels et futurs de ces ressources d’une part, et sur les interactions entre ces ressources d’autre part.
A l’issue de cette consultation, cette première édition du plan ressources pour la France sera transmise au Parlement.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Environnement du 2 mai 2017 - “Plan ressources pour la France” - Cliquer ici
- Plan ressources pour la France : contribution à la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, avril 2017 - Cliquer ici
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, article 69 - Cliquer ici
Sources
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Consultations publiques, 2 mai 2017 - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
