Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Deux textes du 17 mai 2017, relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 18 mai 2017.
La directive 2017/845 modifie les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin, et notamment les listes indicatives d'éléments des écosystèmes, de pressions anthropiques et d'activités humaines qui revêtent une importance pour les eaux marines.
Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE.
La décision 2017/848 établit des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation.
Elle fixe :
- des critères et des normes méthodologiques à utiliser par les Etats membres lors de la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, en référence à l'évaluation initiale réalisée ;
- des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, à utiliser par les Etats membres lors de l'établissement de programmes de surveillance coordonnés ;
- un calendrier pour l'établissement des valeurs seuils, des listes d'éléments constitutifs des critères et des normes méthodologiques par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union ;
- une exigence de notification des éléments constitutifs des critères, des valeurs seuils et des normes méthodologiques.
Cette décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au JOUE, soit le 19 mai 2017.
© LegalNews 2017Références
- Directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin - Cliquer ici
- Décision (UE) 2017/848 de la (...)
