Le Conseil d'Etat rejette la requête du Rassemblement national qui contestait son rattachement à l’extrême droite dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales de septembre 2024.
Le parti politique Rassemblement national (RN) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, en tant qu'elle prescrit le rattachement de la nuance politique "Rassemblement National" au bloc de clivage "extrême droite".
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2024 (requête n° 488378), le Conseil d'Etat rappelle que les nuances sont regroupées en six blocs de clivage, lesquels sont destinés à agréger les résultats des différentes nuances, dénommés "extrême gauche", "gauche", "autres", "centre", "droite", "extrême droite" afin de permettre l'agrégation des résultats des élections nécessaire à l'information des pouvoirs publics et des citoyens.
Il estime qu'en rattachant la nuance politique "Rassemblement national" au bloc de clivages "extrême droite", la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l'attribution d'une nuance politique différente de l'étiquette politique n'affecte pas, et n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation.
Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d'égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance "Gauche" aux formations politiques "Parti communiste français" et "La France insoumise".
