Le 22 mai 2020, a été déposée une proposition de loi (n° 455) à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales, qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020.
Les auteurs de la proposition de loi estiment effectivement que "les pratiques électorales doivent s'adapter à la crise sanitaire".
Ainsi, le chapitre Ier de la proposition de loi, décomposé en deux articles, oblige le gouvernement à consulter le comité de scientifiques au plus tard 15 jours avant l'élection afin qu'il se prononce sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires liés à la tenue du scrutin.
Le chapitre II de la proposition vise à faciliter l'établissement des procurations. Cet aspect vise donc les électeurs qui ne pourront pas se rendre dans les bureaux de vote du fait de l'épidémie.
Ainsi, l'article 3 autorise le mandataire à disposer de deux procurations établies en France, contre une seule actuellement. L'article 3 crée aussi une dérogation pour établir des procurations pour un électeur d'une autre commune, mais uniquement pour certains membres de la famille proche.
L'article 4 permet quant à lui d'établir des procurations depuis son domicile, sans déplacement nécessaire au poste de police ou de gendarmerie.
Le chapitre III vise enfin à adapter les opérations de vote pour renforcer les garanties sanitaires.
L'article 5 prévoit ainsi la mise à disposition d'équipements de protection adaptés pour les électeurs n'en disposant pas et les personnes participant à l'organisation et au déroulement du scrutin.
Enfin, l'article 6 entend renforcer la sécurité sanitaire lors du dépouillement. Cet article prévoit donc la possibilité pour les présidents de bureau de vote de déterminer le nombre maximal de personnes autorisées à participer ou assister au dépouillement.
