Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
Deux décrets du 17 juin 2020 relatifs à l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ont été publiés au Journal officiel du 19 juin 2020.
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-742 a pour objectif d’adapter le droit électoral au contexte sanitaire afin que la campagne électorale et le scrutin se déroulent dans des conditions de nature à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote. Le texte tire également les conséquences du report du second tour en ce qui concerne les modalités de réunion du conseil municipal pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux.
Le décret n° 2020-743 prévoit des mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation de ce scrutin.
Références
- Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - Cliquer ici
- Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020 - Cliquer ici
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0149, 18 juin - www.legifrance.gouv.fr
