Publication au JORF de deux arrêtés fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux respectivement pour les élections législatives partielles et les élections européennes.
Deux arrêtés du 15 mai 2014, publiés au Journal officiel du 18 mai 2014, fixent les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.
Le premier texte concerne les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Le second concerne l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale - Cliquer ici
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0115, 18 mai - www.legifrance.gouv.fr
