Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.

En août 2016, le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) a pris un arrêté en vue de règlementer l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Cet arrêté comportait un article dont l’objet était d’interdire le port de tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci. Des associations et des particuliers ont demandé la suspension de cette interdiction.Par une ordonnance du 22 août 2016, le tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de (...)