Le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté anti-burkini du 19 août 2016.
Le 19 août 2016, le maire de Nice a pris un arrêté dit "anti-burkini", invoquant notamment l'émotion soulevée par l'attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l'ordre public.
Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu cet arrêté, le 1er septembre 2016.
Il a en effet estimé que "l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".
Le juge des référés a également jugé que "le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade".
Enfin, il a conclu qu'"En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée".
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
