Une proposition de loi portant adaptation du code des postes et communications électroniques pour l’alerte des populations par SMS de l’imminence d’un danger ou d’un péril a été déposée à l’Assemblée nationale, le 31 août 2016.
Une proposition de loi du député Luc Belot portant adaptation du code des postes et communications électroniques pour l’alerte des populations par SMS de l’imminence d’un danger ou d’un péril a été déposée à l’Assemblée nationale, le 31 août 2016.
Elle vise à permettre aux services de l’Etat d’alerter la population d’un danger immédiat ou imminent sur périmètre géographique déterminé par l’envoi de SMS géolocalisés. Le député Luc Belot estime que cette solution d’envoi de SMS aura comme avantage déterminant pour sauver des vies d’envoyer un message d’alerte à tous les téléphones dans une zone spécifique, tout en choisissant de ne pas l’envoyer dans un autre secteur.
Il précise qu'il est ainsi techniquement possible de ne pas envoyer de message d’alerte à l’intérieur d’un bâtiment où se déroulerait une prise d’otage, mais de le faire dans toutes les rues adjacentes.
Il est donc proposé de permettre aux pouvoirs publics d’utiliser les compétences des opérateurs de communications électroniques pour acheminer tout message qui serait utile pour avertir le public d’un péril nécessitant par exemple de ne pas approcher une zone déterminée ou de se confiner chez soi, et ce notamment pour des actes terroristes ou des catastrophes naturelles.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
