Le 6 septembre 2016, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini", pris par le maire de Sisco le 16 août 2016.
Le 6 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de suspension de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de l'arrêté interdisant toute tenue non "respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité" et donc des burkinis, du maire de Sisco en Haute-Corse, malgré la décision du Conseil d'Etat du 26 août 2016. Cet arrêté fait suite à la rixe entre des membres d'une famille marocaine et des villageois.
Le tribunal administratif a fait référence à la décision du Conseil d'Etat du 26 août 2016, mais estime qu'en l'espèce, le maire de Sisco était fondé à prendre cette mesure. Il a en effet précisé que "compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l'émotion n'est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d'une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés serait de nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public qu'il appartient au maire de prévenir".
La LDH a annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d'Etat, estimant qu'"en statuant ainsi alors que les événements qui servent d'alibi à cette décision ne reposent en rien sur le port de ce vêtement, le tribunal administratif de Bastia cautionne l'idée que le simple port de ce vêtement de bain serait de nature à troubler l'ordre public".
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
