Rejet de la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini" de Sisco

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 6 septembre 2016, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini", pris par le maire de Sisco le 16 août 2016.

Le 6 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de suspension de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de l'arrêté interdisant toute tenue non "respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité" et donc des burkinis, du maire de Sisco en Haute-Corse, malgré la décision du Conseil d'Etat du 26 août 2016. Cet arrêté fait suite à la rixe entre des membres d'une famille marocaine et des villageois. Le tribunal administratif a fait référence à la décision du Conseil d'Etat du 26 août 2016, mais estime qu'en l'espèce, le maire de Sisco était fondé à prendre cette mesure. Il a en effet précisé que (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :