La prime annuelle versée par la commune à un agent public doit être regardée comme un complément de rémunération dont il aurait pu bénéficier au cours de la période durant laquelle il a été illégalement évincé.

En mars 2005, un tribunal administratif a annulé, pour un motif de légalité interne, la délibération d’un conseil municipal du mois d’octobre 2000 supprimant le poste à temps complet d’un assistant spécialisé d'enseignement artistique.Le TA a également annulé un arrêté de novembre 2000 du maire de la commune maintenant cet assistant pendant un an sur un poste à temps incomplet. En exécution de ce jugement, l’agent public a réintégré les effectifs de la commune à compter du mois de septembre 2007. Il a alors demandé au même tribunal de lui accorder, en réparation de son (...)