Suspension de l'arrêté "anti-burkini" du Touquet

Le 9 septembre 2016, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire du Touquet le 19 août 2016.

Le 9 septembre 2016, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire du Touquet le 19 août 2016 et valable jusqu'à mi-septembre, suite à la décision du Conseil d'Etat du 26 août 2016. 

Dans sa décision, le juge administratif de Lille a rappelé qu'aucun cas de personne portant un "burkini" n'a été signalé sur les plages de cette station balnéaire.
Il a donc estimé que "dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade".

Il a conclu que ce type d’arrêté porte "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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