Publication au JORF de textes relatifs à la prime d'exercice territorial et à la prime d'engagement de carrière hospitalière.
Le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée.
Il crée la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire.
En outre, ce texte crée une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé.
Ce texte concerne les praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 mars 2017.
Un arrêté du 14 mars 2017, publié au même Journal officiel, détermine les conditions d'attribution et le montant de la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Deux arrêtés du 14 mars 2017, également publiés au même Journal officiel, fixent :
- la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ;
- les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé.
