Fichier relatif aux passeports et cartes nationales d'identité : application en outre-mer

Un arrêté du 10 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, fixe les dates d'application des dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 aux demandes de cartes nationales d'identité présentées en Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).

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