Clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG

L'Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché.
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Références

  - Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), ressources de l'immatériel, cahier pratique - "Achat public et propriété intellectuelle" - Cliquer ici

Sources

  Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 20 décembre 2010, “Clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG : l’APIE vous aide…” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Cahier des clauses administratives générales - CCAG - Clause de propriété intellectuelle - Cahier pratique - Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat - APIE (...)