Marchés publics : remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats

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La Direction des affaires juridiques a actualisé la fiche technique “Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres”.© LegalNews 2017Références- Fiche technique "Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres" - Cliquer iciSourcesDirection des affaires juridiques, 26 avril 2011 - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Fiche technique - DAJ - Direction des affaires juridiques

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