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Marchés publics : remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats

La Direction des affaires juridiques a actualisé la fiche technique “Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres”.
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Références

- Fiche technique "Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres" - Cliquer ici

Sources

Direction des affaires juridiques, 26 avril 2011 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Fiche technique - DAJ - Direction des affaires juridiques (...)
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