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Rapport 2010 de la CCMP

Contrats publics
La Commission consultative des marchés publics (CCMP), successeur de la Commission des marchés publics de l’État, a publié son rapport 2010. Il présente notamment les conseils que la CCMP a été amenée à prodiguer aux acheteurs publics l’ayant saisie.© LegalNews 2017

Références

- Commission consultative des marchés publics, Rapport d'activité 2010 - Cliquer ici

Sources

Direction des affaires juridiques, 16 mai 2011, "Parution du rapport 2010 de la CCMP" - Cliquer ici

Citia, la brève du 17 mai 2011, “Premier bilan annuel de la CCMP” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrats publics - Commission consultative des marchés publics - CCMP - Rapport - Acheteurs publics - Conseils (...)
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