Le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 août 2011.
Ce règlement, qui entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE, soit le 16 septembre 2011, abroge le règlement (CE) n° 1564/2005 portant sur le même sujet.
Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent utiliser les formulaires standards figurant dans les annexes de ce règlement, à savoir :
- Annexe I : Formulaire standard 1 : "Avis de préinformation" ;
- Annexe II : Formulaire standard 2 : "Avis de marché" ;
- Annexe III : Formulaire standard 3 : "Avis d’attribution de marché" ;
- Annexe IV : Formulaire standard 4 : "Avis périodique indicatif - Secteurs spéciaux" ;
- Annexe V : Formulaire standard 5 : "Avis de marché - Secteurs spéciaux" ;
- Annexe VI : Formulaire standard 6 : "Avis d’attribution de marché - Secteurs spéciaux" ;
- Annexe VII : Formulaire standard 7 : "Système de qualification - Secteurs spéciaux" ;
- Annexe VIII : Formulaire standard 8 : "Avis sur un profil d’acheteur" ;
- Annexe IX : Formulaire standard 9 : "Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique" ;
- Annexe X : Formulaire standard 10 : "Concession de travaux publics" ;
- Annexe XI : Formulaire standard 11 : "Avis de marché - Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur" ;
- Annexe XII : Formulaire standard 12 : "Avis de concours" ;
- Annexe XIII : Formulaire standard 13 : "Résultats de concours" ;
- Annexe XIV : Formulaire standard 15 : "Avis en cas de transparence ex ante volontaire" ;
- Annexe XV : Formulaire standard 16 : "Avis de pré-information - Défense et sécurité" ;
- Annexe XVI : Formulaire standard 17 : "Avis de marché - Défense et sécurité" ;
- Annexe XVII : Formulaire standard 18 : "Avis (...)
