Dans un jugement du 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Selon cette loi, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait "effectivement connaissance" avant leur mise en ligne ou qu'il n'a pas "agi promptement pour [les] retirer", une fois informé. Le tribunal a estimé que cette disposition n'était pas limitée à la presse et s'appliquait à tous les services de communication en ligne, quel que soit le type de modération, ce qui l'a conduit à écarter des dizaines de messages mis en cause, dont le directeur de la publication a affirmé n'avoir pas eu connaissance. En revanche, le tribunal l’a condamné à payer une d'amende et un euro de dommages et intérêts pour trois messages, d'abord effacés puis republiés.
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Références
Tribunal de grande instance de Paris, 9 octobre 2009Sources
Libération, 2009/10/22, p. 27 - http://www.liberation.frMots-clés
Droit de l’Internet - Diffamation - Injure publique envers un particulier - Loi Hadopi - Preuve Presse en ligne - Directeur de publication (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
