Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour la vente de produits contrefaisant via sa plate-forme. Ils mettent en parallèle l'application des juridictions européennes de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, et les solutions appliquées par les juges anglo-saxons, plus attachés à la qualification de la faute. Les auteurs concluent que les dernières solutions démontrent une volonté de trouver un compromis entre les intérêts divergents des courtiers en ligne et des titulaires de marques.
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Références
- Directive 2003/31/CE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000 relative à certaines aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") - cliquer ici
Sources
JCP entreprise, 2009, n° 43, 22 octobre, droit des affaires, § 1991, p. 18, note d'Emmanuel Sordet et Géraldine SalordSur le même sujet
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