Selon le Tribunal de l'Union européenne, la représentation graphique du Rubik’s cube ne comporte pas une solution technique qui l’empêcherait d’être protégée en tant que marque.
A la demande d'une société britannique qui gère notamment des droits de propriété intellectuelle liés au "Rubik’s cube", l’Office des marques de l’Union (OHMI) a, en 1999, enregistré comme marque communautaire tridimensionnelle la forme de ce cube pour des "puzzles en trois dimensions". En 2006, un producteur de jouets allemand a demandé à l’OHMI d’annuler la marque tridimensionnelle au motif notamment qu’elle comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation, une telle solution ne pouvant être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que marque. L’OHMI ayant rejeté sa demande, le producteur de jouets a saisi le Tribunal de l'Union européenne (TUE) d’un recours visant à l’annulation de la décision de l’OHMI.
Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2014, le TUE rejette son recours.
En premier lieu, le Tribunal constate que les caractéristiques essentielles de la marque contestées ont, d’une part, le cube en soi, et, d’autre part, la structure en grille qui figure sur chacune de ses faces. Il estime que les lignes noires épaisses qui font partie de cette structure et qui apparaissent sur les trois représentations du cube en quadrillant leurs intérieurs ne font aucune allusion à une capacité de rotation des éléments individuels du cube et, partant, ne remplissent aucune fonction technique. En effet, la capacité de rotation des bandes verticales et horizontales du Rubik’s cube ne résulte ni des lignes noires ni de la structure en grille, mais d’un mécanisme interne du cube qui est invisible sur ses représentations graphiques. Par conséquent, l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque communautaire ne peut pas être refusé au motif qu’elle incorpore une fonction technique.
En deuxième lieu, le TUE relève que la marque en question ne permet pas à son titulaire d’interdire à des tiers de commercialiser toutes les sortes de puzzles en trois dimensions ayant une capacité de rotation : le monopole de commercialisation du titulaire se limite aux puzzles en trois (...)
