Publication au JOUE de la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols.
La Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 26 novembre 2025, vise à améliorer la résilience des sols, à assurer une meilleure gestion des sites contaminés et à introduire des principes d'atténuation de l'artificialisation des terres.
Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Sa transposition par les Etats membres devra être effective au plus tard le 17 décembre 2028.
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