Le cabinet Simon & Associés organise une matinale sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise le 27 septembre 2018.
PROGRAMME
08h30 : Accueil des participants.
09h00 : Interventions et échanges avec la salle :
1. Clauses financières relatives aux obligations du distributeur/franchisé
- Droit d'entrée
- Redevances
- Participation à la communication
- Marge sur marchandises
- Clauses d'évolution
2. Clauses financières sanctionnant une inexécution contractuelle
- Clauses d'objectif minimum
- Clauses pénales versus clauses de dédit
- Clauses d'astreinte
- Clauses relatives aux impayés
3. Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de distribution / de franchise
- Contrats d'approvisionnement / conventions récapitulatives
- Référencement des fournisseurs
- Contrat de distribution / de franchise et location-gérance
- Contrat de distribution / de franchise et promesses d'achat de titres / fonds de commerce
11h30 : Fin de la matinée.
