Le fait de menacer de venir dans un lieu public avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l'importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l'acte violent plusieurs fois envisagé, ne suffit pas à caractériser le délit d'apologie d'actes de terrorisme.
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de délit d'apologie d'actes de terrorisme, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, les propos suivants : "Je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris", "je vais reprendre du service et reprendre contact avec Daesh", et pour avoir ajouté qu'il reviendrait avec une ceinture d'explosifs.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré le prévenu coupable de l'intégralité des faits.
Après avoir rappelé le comportement du prévenu, qui contestait de façon agressive les conditions dans lesquelles son père était soigné au sein de l'établissement hospitalier, les juges du fond ont énoncé notamment que le fait de menacer de venir avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l'importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l'acte violent plusieurs fois envisagé, caractérisait le délit d'apologie d'actes de terrorisme.
La Cour de cassation censure ce raisonnement dans un arrêt du 4 juin 2019, rappelant que le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal, consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable.
Or, en l'espèce, il résultait des constatations de la cour d'appel que les propos par lesquels le prévenu se prévalait de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français, pour intimider (...)
