Le gouvernement a présenté 10 mesures d'urgence pour lutter contre les violences conjugales.
Le 3 septembre 2019, le gouvernement a lancé le premier Grenelle contre les violences conjugales dans l'objectif de prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre les violences conjugales.
Le gouvernement a présenté 10 mesures d'urgence pour lutter contre ce fléau.
Afin de protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri, le gouvernement s'engage à :
- ouvrir 1.000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020 ;
- donner accès pour les femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative) ;
- lancer une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité.
Pour protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs, un dispositif électronique anti-rapprochement sera mise en place dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire.
Bans le but de garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale, le gouvernement prévoit :
- le lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries ;
- la mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie ;
- la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux ;
- la mise en place d’un "retex" (retour d'expérience) au niveau local suite à un féminicide.
Enfin, pour protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent, le gouvernement envisage :
- la possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale ;
- la suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction.
Références
- Communiqué de presse du gouvernement du 3 septembre 2019 (...)
