Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui rejette une requête en annulation d'un prélèvement biologique effectué sur les poignées d'une bicyclette stationnée sur la voie publique après avoir constaté l'impossibilité de procéder à un tel prélèvement sur la personne utilisatrice de cette bicyclette en raison des trois précédentes condamnations de l'intéressé prononcées pour refus de se soumettre au prélèvement biologique.
Le 19 septembre 2017, vers 2h30, plusieurs véhicules stationnés sur le parking clos d'une caserne de gendarmerie ont été incendiés.
Un collectif a revendiqué l'origine de ces incendies sur un site internet.
Les investigations ont amené les enquêteurs à envisager l'hypothèse d'une entrée de l'auteur des faits par escalade du portail d'accès à l'enceinte militaire.
Les prélèvements qui y ont été effectués ont révélé la présence d'un profil génétique masculin identique à celui identifié sur une trace biologique relevée dans le cadre d'une procédure diligentée à la suite d'une dégradation du local d'un parti politique en 2015.
Les investigations se sont orientées vers un individu résidant à proximité du lieu des faits, déjà condamné et identifié pour des actions similaires.
Une information a été ouverte contre personne non dénommée notamment pour destruction par moyen dangereux aggravée.
Sur autorisation du juge d'instruction, les enquêteurs ont procédé à un prélèvement par écouvillon sur les poignées de la bicyclette utilisée par l'intéressé, stationnée sur un parking public.
Le profil génétique identifié par l'expertise de ce prélèvement a été envoyé au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), qui a procédé à un rapprochement avec le profil génétique mis en évidence sur le portail d'accès au lieu des faits.
L'individu a été interpellé et a refusé, au cours de sa garde à vue, de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique et aux opérations de relevés signalétiques. Des objets personnels ont été saisis à son domicile et exploités pour identification de son empreinte génétique. Le profil issu de cette expertise a été adressé au FNAEG, qui a effectué un rapprochement avec les profils précédemment évoqués.
Sur réquisitoire supplétif, l'homme a (...)
