Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J’ai passé ma première vingtaine d’années professionnelles dans le corps de la magistrature judiciaire. J’y ai occupé des postes très variés : juge d’instance, chef de bureau aux ministères de la justice puis de l’agriculture et, en dernier lieu, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
J’ai intégré Racine au début de cette année en qualité d’of counsel.

Pourquoi avez vous décidé de quitter la magistrature pour rejoindre un cabinet d'avocats ?

Pour deux raisons convergentes.
D’une part, j’avais cette impression d’avoir achevé, avec la Cour de cassation, une sorte de cycle personnel au sein de l’institution judicaire.
D’autre part, après avoir été juge du fond, « juge du droit », rédacteur de textes, j’avais envie, dans le secteur de compétence juridique qui est le mien, de m’essayer à un autre métier du droit, celui de conseil, plus constructif par certains de ses aspects (au lieu de juger avec distance, on peut créer en amont des situations juridiques favorables au client et conformes au droit) et de renouer avec un métier de contact comme à mes débuts.

Qui a le plus influencé votre carrière ?

Je pense qu’une vie professionnelle est forgée, influencée par plusieurs rencontres fugaces ou non.
J’évoquerais, dans l’ordre chronologique, mon père qui a été magistrat (et qui a très bien compris ma démarche de changement), des professeurs de droit qui m’ont donné goût à la matière juridique, des anciens collègues qui m’ont appris le métier de juge et impressionné par leur conscience professionnelle, des avocats qui m’ont persuadé de l’importance du conseil et séduit par leur personnalité (en dernier lieu Bruno Néouze, associé de Racine, qui a su me convaincre de le rejoindre)…Il y a beaucoup de belles personnalités parmi les gens du « monde du droit » !

Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?

Difficile et indélicat de n’en citer qu’un.
Chaque poste occupé m’a construit et apporté, dans un genre différent, sa part de beaux souvenirs : le sentiment d’être utile au justiciable lorsque l’on est juge d’instance, le plaisir de préparer et de rédiger des textes en imaginant les suites, dans la « vraie vie juridique », des mots que l’on jette sur le papier, la solennité et la réflexion du juge de cassation.

Quels sont vos domaines de compétences ?

Ils sont, pour l’essentiel, de trois ordres.
- Ma compétence première va aux droits de l’agriculture et de la forêt dans toutes leurs composantes privée, publique et communautaire. Il s’agit d’accompagner l’exploitation agri/viticole et forestière dans sa vie juridique : transmission de gré à gré ou successorale, respect de la réglementation publique (contrôle des structures, droit de préemption de la SAFER, droits à produire, droits de l’environnement, de l’urbanisme, défrichements…), structure d’exploitation (en société ou individuelle), contrats d’exploitation (bail rural, bail emphytéotique…), mais aussi l’exploitant dans sa carrière professionnelle (protection sociale, statut, salaire différé…), réglementation des produits agri/ viticole (normes, signes de qualité…).
Au sein de Racine, aux côtés de Bruno Néouze, je m’occupe également de ce que l’on peut appeler l’aval de l’exploitation (organisations interprofessionnelles, coopératives, contrats d’approvisionnement, rapports avec la distribution…).

Le droit de l’agriculture est une matière que je travaille depuis le début de ma vie professionnelle (présidence d’un tribunal paritaire des baux ruraux, rédacteur de textes dans le secteur de l’agriculture, chargé du contentieux agricole et forestier à la Cour de cassation) et que j’ai toujours enseignée parallèlement (actuellement à l’université de Paris I).

- Je me suis également toujours intéressé à une matière juridique frontalière : l’application du droit privé et pénal aux collectivités publiques (droit social, gestion du domaine privé, contentieux judiciaires, protection statutaire, responsabilités des élus et des agents…).

- Enfin, je suis en mesure d’apporter, dans tous les nombreux secteurs d’activité de Racine, une expertise technique des dossiers susceptibles d’être portés au cause de cassation (chance de succès d’un éventuel pourvoi, préparation du contentieux dès l’appel…) et de construire, en demande ou en défense, une « stratégie de cassation » en concertation avec les avocats aux Conseils.

Qui allez vous conseiller ?

J’interviendrai surtout pour des acteurs, publics et privés, des secteurs agricoles, viticoles et forestiers et pour des collectivités publiques. Mais la porte est grand ouverte !

Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ?

M’intégrer à cette nouvelle équipe de travail (cela ne me paraît pas difficile au regard de l’accueil que j’y reçois et de la bonne ambiance que je perçois).
Démontrer aux membres du cabinet que la confiance qu’ils m’ont témoignée est, à tous égards, bien investie.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier