Selon vous, qu'est-ce qui a présidé à votre cooptation ?

J’exerce au sein du cabinet CGR Legal depuis plus de huit ans. Les associés ont souhaité me coopter considérant mon implication dans le développement de l’une des activités historiques du cabinet : le droit public des affaires.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J’ai toujours été attirée par le droit public, une matière vivante et technique, en perpétuelle évolution. Parallèlement à la rédaction d’une thèse en droit international public, j’ai pu assurer des charges d’enseignement dans diverses matières du droit public au sein de l’Université Paris II – Panthéon-Assas. A l’issue de cette période, j’ai toutefois souhaité exercer le métier d’avocat ce qui me permettait d’allier analyse approfondie et mise en pratique du droit. J’ai alors intégré le cabinet CGR Legal et ai commencé ma carrière auprès de l’associé Fabrice Cassin.

Quels sont vos domaines de compétences ?

Tout d’abord, une pratique pointue en droit des énergies et notamment des énergies renouvelables, un secteur dans lequel le cabinet est engagé depuis plus de dix ans et dans lequel CGR Legal fait partie des meilleures équipes du marché. Dans ce domaine, nous accompagnons nos clients – développeurs de projets, fabricants de turbine, énergéticiens ou encore fonds d’investissement- dans le développement et la sécurisation de leurs projets, en France comme à l’étranger. Pour ces dossiers, j’interviens alors en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou encore droit électrique et de l’énergie.

En parallèle, j’ai également développé un savoir-faire spécifique dans l’accompagnement des grands projets d’aménagement foncier, ce qui fait intervenir le droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial, le droit de l’expropriation ou encore le droit de l’environnement. Dans ce domaine, j’interviens aux côtés de l’équipe Immobilier du cabinet.

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

J’exerce dans un domaine où l’évolution est constante, mais je citerais 4 actualités particulièrement importantes :

- la loi du 2 janvier 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Ce texte permet au Gouvernement, par voie d’ordonnance, de mettre en place un mécanisme d’expérimentation en vue de la délivrance d’une autorisation unique recouvrant celles du code de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de l’énergie. C’est un pas important, qui reste à parfaire puisqu’il ne s’agit que d’une expérimentation pour une durée et dans un nombre de régions limités, qui bénéficiera aux installations éoliennes ou encore de méthanisation. Il s’agit de mettre fin au millefeuille d’autorisations que les projets d’énergies renouvelables doivent obtenir ce qui ralentit significativement leur développement.

- le projet de loi Logement et Urbanisme dit ALUR, adopté en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale le 16 janvier dernier.

Ce projet de loi, entre autres, tend à soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les Drive. Ce dispositif ne pouvant être rétroactif, on pourra s’interroger sur son efficacité alors que la majeure partie des Drive ont d’ores et déjà été ouverts.

- le décret du 30 décembre 2013 autorisant l’ouverture des commerces de détail de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 qui s’inscrit dans un vieux débat.

On notera d’ailleurs, il y a déjà 5 ans, qu’un amendement à la loi du 3 janvier 2008 dit CONFOKEA avait fait l’objet des mêmes critiques puisqu’il était, là encore, reproché au Gouvernement, de ne pas résoudre globalement le problème mais de créer des dispositifs de circonstance.

- l’adoption de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, prise à la suite du Rapport Labetoulle.

Elle permet, tant pour ce qui concerne l’immobilier classique que les énergies renouvelables, d’encadrer le droit de recours des tiers qui, s’il est sacré, est parfois utilisé de manière abusive ce qui a pour effet de bloquer durablement investissements et développement des projets.

A chaque fois, on constate que le droit permet de réglementer l’exercice d’activités industrielles et commerciales mais également combien il est difficile en France d’avoir une stabilité juridique et une visibilité à moyen et long terme pour les professionnels des secteurs.

Qui conseillez-vous ?

A la fois des grands groupes et des sociétés cotées, des fonds d’investissements mais aussi des PME. Nos clients sont français et internationaux et nous les accompagnons en audit, conseil et contentieux, en France comme à l’étranger. Notre clientèle est particulièrement diversifiée ce qui constitue une véritable richesse pour le cabinet.

Quels sont vos objectifs pour le cabinet ?

CGR Legal est un cabinet entrepreneurial et proche de ses clients : en qualité d’associé, mes objectifs seront de consolider la visibilité du cabinet en droit public des affaires avec mon associé Fabrice Cassin, tout en favorisant les synergies avec les autres départements du cabinet. De façon plus générale, je suis ravie de pouvoir m’impliquer davantage, en qualité d’associée, dans la stratégie globale de développement du cabinet et dans le management des équipes.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier