Le Monde du Droit a rencontré Serge Petetin, Directeur Juridique et des Relations Contractuelles, Keolis. Selon lui, "le directeur juridique d’un Groupe comme Keolis , doit être le véritable partenaire de la Direction Générale sur les questions juridiques. En tant que membre du Comité exécutif, il est un participant actif à l’élaboration de la stratégie du Groupe, et un acteur clé de la validation ou non des orientations proposées".
Je suis Directeur juridique Groupe de Keolis depuis mi-2005. Auparavant, j’ai fait l’essentiel de ma carrière au sein du Groupe Bouygues en tant que directeur juridique de division et de filiale puis directeur central juridique de Bouygues Bâtiment. Entre Bouygues et Keolis, j’ai été directeur juridique adjoint de MBDA France entre 2004 et mi-2005.
Quelles problématiques traitez-vous ?
En tant que responsable juridique du Groupe, je dirige une équipe d’une quinzaine de personnes auxquelles s’ajoutent une dizaine de correspondants en France et à l’étranger. La direction juridique du Groupe Keolis est en charge de l’ensemble des activités juridiques, à l’exception de celles ayant trait au droit social, au droit fiscal et aux assurances. Ceci recouvre en particulier :
- La gestion des sociétés holding au capital desquelles participent (i) des investisseurs institutionnels français (AXA IM PE) et canadien (Caisse de dépôt et de placement du Québec), (ii) la SNCF, en tant qu’investisseur industriel de référence, ainsi que (iii) les principaux managers ;
- La gestion des grands contrats de délégation de service public relatifs aux réseaux de transport urbain français (85 réseaux dont Lyon, Lille, Bordeaux, Rennes, …) ainsi que des contrats interurbains desservant les liaisons inter-cités ;
- L’ appui juridique aux filiales internationales (i) au Royaume-Uni (Environ 30% du trafic ferroviaire en coopération avec deux partenaires anglais) et la gestion des relations avec ces partenaires majoritaires ; (ii) en Europe du Nord (Suède, Danemark et Norvège) ; (iii) en Allemagne (Réseaux ferroviaires notamment en Rhénanie du Nord / Westphalie) ; (iv) en Belgique et aux Pays-Bas ; (v) au Canada ; (vi) aux Etats-Unis et (vii) en Australie.
- la maîtrise des risques liés aux opérations de développement à l’international, tant au plan commercial et de l’exécution des contrats, qu’au plan du suivi des opérations de croissance externe ou de renforcement au capital de participations existantes ;
- le suivi des contentieux publics (Ex de la procédure gagnée devant le Conseil d’Etat le 1er avril 2009 relative à la DSP du réseau urbain de la Communauté Urbaine de Bordeaux – CA de 750 M € sur 5 ans) et privés.
- La gestion des dossiers en droit de la concurrence, tant au plan national que local ; les actions de sensibilisation et de formation dédiées, dispensées au siège et en régions depuis fin 2005 jusqu’à ce jour;
- La gestion d’environ 250 sociétés filiales et participations françaises et d’environ 100 sociétés internationales (Principe : Un contrat nécessite la mise en place d’au moins une société) ; acquisitions ; les opérations de fusions et restructurations.
- Le suivi des contrats d’achat (Contrats cadres et autres) en France et à l’international;
- L’appui juridique au lancement des projets informatiques du Groupe (Ex : Projet relatif à la mise en place d’un système financier et comptable cohérent pour l’ensemble du Groupe et des 10 directions régionales ; relations avec l’intégrateur et l’éditeur) ; accompagnement en phases de conception et de déploiement.
- La gestion de la propriété intellectuelle du Groupe, consistant essentiellement en la protection de marques auprès des diverses autorités compétentes ;
- Les nombreuses actions de formation dispensées tant en droit de la concurrence qu’en matière d’ingénierie contractuelle ou de responsabilité pénale par ex.
Quelle quantité de dossiers est « externalisée » et confiée à des cabinets d’avocats ?
La Direction juridique du Groupe Keolis gère en direct toutes les opérations liées à l’exercice des activités quotidiennes de l’ensemble des filiales du Groupe.
L’appel aux conseils extérieurs spécialisés, toujours sous l’autorité de la direction juridique du Groupe, est limité pour l’essentiel à :
- France et international : Projets complexes en groupement d’entreprises/joint ventures ; opérations d’acquisition significatives : appui aux due diligences du Groupe sur des projets spécifiques;
- France : Propriété intellectuelle et dossiers en droit de la concurrence (Opérations de concentrations) ; dossiers contentieux en droit public et en droit privé.
Quel rôle doit avoir un directeur juridique de Grande et Moyenne Entreprise aujourd’hui ?
Aujourd’hui, le directeur juridique d’un Groupe comme Keolis (4 milliards d’€ de CA en 2010), doit être le véritable partenaire de la Direction Générale sur les questions juridiques. En tant que membre du Comité exécutif, il est un participant actif à l’élaboration de la stratégie du Groupe, et un acteur clé de la validation ou non des orientations proposées.
Il est le référent naturel des actionnaires sur les dossiers stratégiques de sa compétence.
Il doit sentir les évolutions structurantes de la société civile et commerciale et traduire ce ressenti auprès des autres membres de la Direction Générale.
Il doit être en capacité de dialoguer avec le déontologue du Groupe pour anticiper les problématiques d’éthique du Groupe.
Par ailleurs, il reste toujours le garant de la maîtrise des risques dans son domaine d’intervention, tant en France qu’à l’international, qu’il s’agisse de négociations contractuelles ou de la défense des intérêts du Groupe dans ses relations avec les autres parties prenantes.
Il doit, à ce titre, dans des délais relevant le plus souvent de l’immédiateté, délivrer une information fiable et rigoureuse, permettant aux décideurs de prendre les bonnes décisions dans des conditions éclairées.
Mais il doit également, et de plus en plus, savoir faire preuve de créativité sur les sujets stratégiques : Grandes opérations de croissance externe ; contrats majeurs ; partenariats ; il lui est désormais demandé de contribuer à faire la différence dans son domaine par rapport aux concurrents du Groupe.
Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER
