Capacité d’accueil des établissements touristiques : dépôt à l’AN

Une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.

Le 5 décembre 2018, une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.

Ce texte a pour objectif de dynamiser le parc locatif par la location de résidences secondaires établies dans des communes touristiques. Les propriétaires de telles résidences seraient incités, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation sur leurs biens, à rénover ceux-ci et donc indirectement à les mettre en marche.

Les auteurs du texte précisent que cet objectif de capacité d'accueil suffisante s'avère d'autant plus indispensable que la France s'apprête à recevoir les championnats du monde de ski alpin en 2023 à Courchevel et Méribel.

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Références

- Proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques, n° 1477, déposée le 5 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 6 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Droit du tourisme - Capacité d’accueil des établissements touristiques - Exonération de la taxe d’habitation - Location de résidences secondaires (...)