L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
Le 28 janvier 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié deux nouveaux rapports apportant des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.
Un premier document, intitulé "Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use)", livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.
Ces statistiques et ces cartes seront un précieux outil pour les décideurs publics, les analystes et les chercheurs qui réfléchissent à la réforme fiscale au niveau national pour faire face au changement climatique et à d’autres problèmes d’environnement (notamment pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de la manière la plus efficace par rapport aux coûts) ainsi qu’à des solutions de plus vaste portée au niveau international.
Un second document, intitulé "L’inventaire 2013 du soutien budgétaire et des dépenses fiscales estimatifs consacrés aux carburants et combustibles fossiles, (Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013)", présente des données détaillées sur plus de 550 mesures de soutien aux énergies fossiles, pour beaucoup offertes par les autorités nationales ou provinciales, en vigueur dans les 34 pays membres de l'OCDE.
Ce rapport met aussi en évidence les progrès accomplis et les résultats positifs obtenus par un certain nombre de pays de l'OCDE ayant réformé le soutien aux combustibles fossiles ces dernières années.
