Le gouvernement a confirmé le 12 février 2013 au Comité des finances locales une baisse des dotations aux collectivités deux fois plus forte que prévu sur 2014-2015.
La baisse annoncée des dotations des collectivités représentera d'ici deux ans une réduction de 3 milliards d'euros, ce qui correspondrait à 1,25% de l'ensemble de la dépense locale. Cette réduction a notamment pour but de faciliter le financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
Si le gouvernement a déclaré que l'effort additionnel demandé était "proportionné par rapport au poids des administrations locales dans l'ensemble des dépenses publiques", les élus, quant à eux, craignent une forte baisse des investissements locaux affectant l'économie, d'autant plus que cette réduction budgétaire fait suite à un accroissement important de leurs charges.
Afin de rassurer les élus, le gouvernement a alors annoncé une mise en place de négociations avec les associations d'élus locaux, des négociations fortement réclamées et attendues par les collectivités locales qui ont regretté ne pas avoir été consultées préalablement à cette prise de décision du gouvernement.
Le but de ces négociations sera alors de trouver un accord quant aux modalités de la réduction des dotations et de définir des contreparties pour les collectivités, destinées à atténuer les conséquences de cette baisse et qui seront intégrées dans le futur projet de loi de finances pour 2014. Parmi les solutions citées on retrouve la volonté d'un meilleur accès des collectivités au crédit, l'utilisation de nouvelles ressources issues de réformes fiscales tel qu'une réforme des valeurs locatives, le renforcement de l'autonomie fiscale des régions, ou encore allégement des normes. Les membres du Comité des Finances Locales (CFL) ont quant à eux émis le souhait d'obtenir un allègement des charges et un engagement d'investissement des collectivités locales.
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